Conditions Generales de Vente
Tarifs, abonnements, facturation et modalites de paiement pour les services Maplytics.
Derniere mise a jour : 16/02/2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la souscription aux abonnements payants de Maplytics.
Article 1 - Identification du vendeur
Nom commercial : Maplytics
Vendeur : Julien BRERAT - Entrepreneur Individuel
SIRET : 994 842 656 00021
Siege social : 6 Place Malouet, 63200 Riom, France
Email : contactmaplytics@gmail.com
Numero TVA : Non assujetti (regime micro-entreprise)
Article 2 - Offres et tarifs
2.1 Plans disponibles
| Plan | Prix mensuel TTC | Principales fonctionnalites |
|---|---|---|
| Freemium | Gratuit | 5 calculs/mois, fonctionnalites de base |
| Etudiant | 6 EUR | Calculs illimites, export PDF |
| Starter | 14 EUR | + Donnees demographiques, recherche concurrents |
| Pro | 99 EUR | + Historique, comparaison zones, Maplytics Studio |
| Business | 199 EUR | + API acces, support prioritaire, toutes fonctionnalites |
Les tarifs sont exprimes en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI).
2.2 Maplytics Studio (etudes de marche)
| Niveau | Prix unitaire TTC | Contenu |
|---|---|---|
| MS-1 Essentiel | 9 EUR | Etude de base (demographie, concurrence) |
| MS-2 Complet | 29 EUR | + Analyse detaillee, SWOT, recommandations |
| MS-3 Pro | 79 EUR | + Export PDF premium, donnees avancees |
Article 3 - Commande et paiement
3.1 Processus de commande
- Creation d'un compte utilisateur
- Selection du plan souhaite sur la page Tarifs
- Redirection vers notre prestataire de paiement securise (Stripe)
- Paiement par carte bancaire
- Activation immediate de l'abonnement
3.2 Moyens de paiement acceptes
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
- Apple Pay, Google Pay
Les paiements sont securises par Stripe, certifie PCI-DSS niveau 1.
3.3 Facturation
Les abonnements sont factures mensuellement a la date anniversaire de souscription. Un email de confirmation est envoye apres chaque paiement.
Article 4 - Droit de retractation
Information importante : Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du consommateur.
En souscrivant a un abonnement Maplytics, vous reconnaissez que le service est immediatement accessible et que vous renoncez expressement a votre droit de retractation.
Toutefois, Maplytics peut, a titre commercial et au cas par cas, accorder un remboursement si la demande est faite dans les 48h suivant la souscription et si le service n'a pas ete utilise.
Article 5 - Duree et resiliation
5.1 Duree de l'abonnement
Les abonnements sont conclus pour une duree indeterminee avec facturation mensuelle.
5.2 Resiliation par le client
- Resiliation possible a tout moment depuis le portail client Stripe
- L'abonnement reste actif jusqu'a la fin de la periode payee
- Aucuns frais de resiliation
5.3 Resiliation par Maplytics
Maplytics se reserve le droit de resilier un abonnement en cas de :
- Non-paiement apres relance
- Violation des Conditions Generales d'Utilisation
- Utilisation frauduleuse du service
Article 6 - Defaut de paiement
En cas d'echec du prelevement :
- Une nouvelle tentative sera effectuee sous 3 jours
- Un email de relance sera envoye
- Apres 3 tentatives echouees, l'abonnement sera suspendu
- L'acces aux fonctionnalites premium sera desactive
La reactivation est possible a tout moment en mettant a jour les informations de paiement.
Article 7 - Garanties et responsabilite
7.1 Disponibilite du service
Maplytics s'engage a fournir un service de qualite avec un objectif de disponibilite de 99%. En cas d'indisponibilite prolongee (>24h) non prevue, un avoir pourra etre accorde au prorata.
7.2 Limitation de responsabilite
La responsabilite de Maplytics est limitee au montant des sommes effectivement percues au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
Maplytics ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, etc.).
Article 8 - Protection des donnees
Les donnees de paiement sont traitees directement par Stripe. Maplytics n'a pas acces aux numeros de carte bancaire.
Pour le traitement des autres donnees personnelles, consultez notre Politique de Confidentialite.
Article 9 - Mediation et litiges
9.1 Reclamation
Pour toute reclamation, contactez-nous a contactmaplytics@gmail.com. Nous nous engageons a repondre sous 48h ouvrables.
9.2 Mediation
Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non resolu, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.
Mediateur : Vous pouvez saisir le mediateur de la consommation via la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9.3 Tribunaux competents
A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.
Article 10 - Modification des CGV
Maplytics se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les clients seront informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du service apres cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Article 11 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.