Conditions Generales de Vente
Tarifs, abonnements, facturation et modalites de paiement pour les services Maplytics.
Derniere mise a jour : 08/07/2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la souscription aux abonnements payants, aux achats ponctuels et aux acces temporaires Maplytics.
Article 1 - Identification du vendeur
Nom commercial : Maplytics
Vendeur : Julien BRERAT - Entrepreneur Individuel
SIRET : 994 842 656 00021
Siege social : 6 Place Malouet, 63200 Riom, France
Email : contact@maplytics.fr
Numero TVA : Non assujetti (regime micro-entreprise)
Article 2 - Offres et tarifs
2.1 Plans disponibles
| Plan | Prix mensuel TTC | Prix annuel public TTC | Principales fonctionnalites |
|---|---|---|---|
| Freemium | Gratuit | Gratuit | 5 calculs/jour sans compte, 10 calculs/jour avec compte gratuit, fonctionnalites de base |
| Etudiant | 5,99 EUR | 66 EUR | Calculs illimites, export PDF |
| Starter | 13,99 EUR | 154 EUR | + Donnees demographiques, recherche concurrents |
| Pro | 49,99 EUR | 550 EUR | + Historique, comparaison zones, Maplytics Studio |
| Business | 99,99 EUR | 1100 EUR | + Credits Studio Business, usages avances et limites etendues selon la grille tarifaire en vigueur, hors Geo Manager complet |
| Réseau / Geo Manager | A partir de 299 EUR | 3289 EUR | Plan multi-sites/franchise avec Geo Manager, ZDC, concurrence SIRENE, exports avances et accompagnement selon volume |
Les tarifs sont exprimes en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). La page Tarifs constitue la grille commerciale de reference au moment de la commande. Les fonctionnalites indiquees comme non incluses dans la grille tarifaire, notamment API REST, collaboration equipe, optimisation de tournees ou support prioritaire, ne sont pas incluses dans l'offre publique sauf mention expresse ou devis dedie.
2.2 Maplytics Studio (etudes de marche)
| Niveau | Prix unitaire TTC | Contenu |
|---|---|---|
| Lecture rapide (MS-1) | 9 EUR | Etude de base (demographie, concurrence) |
| Analyse complète (MS-2) | 29 EUR | + Analyse detaillee, SWOT, recommandations |
| Dossier financeur / Pro (MS-3) | 79 EUR | + Export PDF premium, donnees avancees |
Les Pass Studio Pro achetés en pack débloquent chacun un Dossier financeur / Pro (MS-3). Les crédits PDF associés sont consommés uniquement après génération PDF réussie.
2.3 Pass découverte
Le Pass découverte est un acces temporaire optionnel de 7 jours, facture 5 EUR TTC sous forme de paiement unique non recurrent. Il ne constitue pas un abonnement et ne se renouvelle pas automatiquement.
Le Pass découverte donne uniquement acces aux fonctionnalites limitees indiquees sur la page Tarifs, notamment certains exports ou apercus lorsque ces droits sont actives. Il ne debloque pas Geo Manager complet, les gros lots de calcul, les usages illimites ou les droits reserves aux offres Pro, Business ou Reseau.
Les droits associes au Pass découverte sont actives uniquement apres confirmation du paiement Stripe et expirent automatiquement a la fin de la periode indiquee.
Article 3 - Commande et paiement
3.1 Processus de commande self-service
- Creation d'un compte utilisateur
- Selection du plan, du Pass découverte ou de l'achat ponctuel souhaite sur la page Tarifs
- Redirection vers notre prestataire de paiement securise (Stripe)
- Paiement par carte bancaire pour un abonnement mensuel ou annuel public, ou paiement unique pour le Pass découverte et certains achats ponctuels
- Activation des droits apres confirmation du paiement Stripe
3.2 Moyens de paiement acceptes
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
- Apple Pay, Google Pay
- Virement bancaire via facture Stripe pour les parcours B2B valides par Maplytics
Les paiements sont securises par Stripe, certifie PCI-DSS niveau 1.
3.3 Facturation
Les abonnements mensuels self-service sont factures chaque mois a la date anniversaire de souscription. Les abonnements annuels publics, lorsqu'ils sont proposes, sont payes en une fois et renouveles annuellement sauf annulation avant echeance. Le Pass découverte est facture une seule fois, sans recurrence, pour la duree temporaire affichee au moment de l'achat.
Pour les offres B2B avec virement bancaire ou engagement, Maplytics peut creer une facture Stripe avec page de paiement hebergee. Les droits payants ne sont actives qu'apres confirmation du paiement, sauf decision explicite d'activation administrative.
Les factures et recus Stripe mentionnent, lorsque applicable, le regime micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 4 - Droit de retractation
Information importante : Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du consommateur.
En souscrivant a un abonnement Maplytics, a un Pass découverte ou a un achat ponctuel donnant acces immediat a un service numerique, vous reconnaissez que le service est immediatement accessible et que vous renoncez expressement a votre droit de retractation lorsque cette renonciation est demandee dans le parcours de paiement.
Toutefois, Maplytics peut, a titre commercial et au cas par cas, accorder un remboursement si la demande est faite dans les 48h suivant la souscription et si le service n'a pas ete utilise.
Article 5 - Duree et resiliation
5.1 Duree de l'abonnement
Les abonnements mensuels self-service sont conclus pour une duree indeterminee avec facturation mensuelle. Les abonnements annuels publics sont conclus pour une periode annuelle payee en une fois et renouvelable a echeance.
Les engagements 12 mois mensualises sont des offres B2B separees, conclues sur devis ou contrat. Ils ne sont pas assimilables a un abonnement mensuel self-service librement resilisable a tout moment.
Le Pass découverte est conclu pour une duree temporaire fixe de 7 jours. Il expire automatiquement, sans reconduction et sans resiliation necessaire.
5.2 Resiliation par le client
- Abonnement mensuel self-service : resiliation possible a tout moment depuis le portail client Stripe
- Abonnement annuel public : annulation possible avant l'echeance de renouvellement, l'acces restant actif jusqu'a la fin de la periode payee
- Engagement 12 mois mensualise : resiliation selon les conditions du devis ou contrat, generalement a l'echeance de l'engagement
- Pass découverte : pas de reconduction automatique, acces actif jusqu'a son expiration
- L'abonnement reste actif jusqu'a la fin de la periode payee
- Aucuns frais de resiliation pour les abonnements mensuels self-service
5.3 Resiliation par Maplytics
Maplytics se reserve le droit de resilier un abonnement en cas de :
- Non-paiement apres relance
- Violation des Conditions Generales d'Utilisation
- Utilisation frauduleuse du service
Article 6 - Defaut de paiement
En cas d'echec du prelevement :
- Stripe peut programmer une ou plusieurs nouvelles tentatives de paiement selon la configuration de recouvrement applicable
- Un email de relance peut etre envoye pour inviter le client a mettre a jour son moyen de paiement
- Pendant la phase de relance, l'abonnement peut rester actif si Stripe le signale comme paiement en retard
- En cas d'echec final, d'abonnement impaye, annule ou supprime, l'acces aux fonctionnalites premium est suspendu
La reactivation est possible a tout moment en mettant a jour les informations de paiement.
Article 7 - Garanties et responsabilite
7.1 Disponibilite du service
Maplytics s'engage a fournir un service de qualite avec un objectif de disponibilite de 99%. En cas d'indisponibilite prolongee (>24h) non prevue, un avoir pourra etre accorde au prorata.
7.2 Limitation de responsabilite
La responsabilite de Maplytics est limitee au montant des sommes effectivement percues au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
Maplytics ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, etc.).
Article 8 - Protection des donnees
Les donnees de paiement sont traitees directement par Stripe. Maplytics n'a pas acces aux numeros de carte bancaire.
Pour le traitement des autres donnees personnelles, consultez notre Politique de Confidentialite.
Article 9 - Mediation et litiges
9.1 Réclamation
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@maplytics.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrables.
9.2 Mediation
Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non resolu, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.
Mediateur : Vous pouvez saisir le mediateur de la consommation via la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9.3 Tribunaux competents
A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.
Article 10 - Modification des CGV
Maplytics se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les clients seront informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du service apres cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Article 11 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.