Conditions Generales d'Utilisation
Regles d'utilisation du service Maplytics pour l'analyse geographique et les zones de chalandise.
Derniere mise a jour : 16/02/2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du service Maplytics.
Article 1 - Identification de l'editeur
Nom commercial : Maplytics
Editeur : Julien BRERAT - Entrepreneur Individuel
SIRET : 994 842 656 00021
Siege social : 6 Place Malouet, 63200 Riom, France
Email : contactmaplytics@gmail.com
Article 2 - Objet du service
Maplytics est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant :
- Des calculs d'isochrones (zones accessibles en X minutes)
- L'analyse de zones de chalandise
- L'enrichissement de donnees demographiques (INSEE)
- La recherche de concurrents (base SIRENE)
- Des etudes de marche automatisees (Maplytics Studio)
- Des outils de gestion geographique (Geo Manager)
Article 3 - Acceptation des CGU
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Maplytics se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par email ou via le site.
Article 4 - Acces au service
4.1 Plan Freemium
- Acces gratuit sans inscription
- 5 calculs d'isochrones par mois
- Reinitialisation automatique chaque mois
- Token anonyme stocke dans le navigateur
4.2 Plans Premium
- Inscription obligatoire avec email valide
- Calculs illimites selon le plan souscrit
- Fonctionnalites avancees (export, donnees demographiques, etc.)
- Voir les Conditions Generales de Vente pour les details
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser le service conformement a sa destination
- Ne pas tenter de contourner les limites du plan Freemium
- Ne pas surcharger le service par des requetes automatisees massives
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
- Ne pas utiliser le service a des fins illegales
Article 6 - Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code source, design) est la propriete exclusive de Maplytics, sauf mention contraire.
Marque deposee : MAPLYTICS - Marque verbale n5213909 (INPI)
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisee est interdite.
6.1 Licence d'utilisation
L'utilisateur beneficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transferable pour utiliser le service dans le cadre de son activite professionnelle ou personnelle.
Article 7 - Nature des analyses fournies
Avertissement important : Les analyses fournies par Maplytics constituent une aide a la decision basee sur des donnees publiques et des regroupements statistiques. Elles sont indicatives et estimatives.
Les resultats ne sauraient :
- Constituer une garantie de performance economique
- Se substituer a une etude reglementaire ou a un document officiel
- Remplacer l'expertise d'un professionnel qualifie (expert-comptable, avocat, consultant)
Article 8 - Limitation de responsabilite
Maplytics s'efforce de fournir un service de qualite mais ne peut garantir :
- L'absence d'interruption ou d'erreur du service
- L'exactitude totale des donnees (dependant des sources tierces)
- La disponibilite permanente du service
En aucun cas Maplytics ne pourra etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du service.
Article 9 - Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite.
Conformement au RGPD, vous disposez de droits d'acces, rectification, suppression et portabilite de vos donnees.
Article 10 - Suspension et resiliation
Maplytics se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces d'un utilisateur en cas de :
- Non-respect des presentes CGU
- Utilisation abusive du service
- Non-paiement des sommes dues (plans premium)
- Activites frauduleuses ou illegales
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contactmaplytics@gmail.com
Page de contact : /contact